Cheminées de Chazelles

Crédit d'impôt

  Avantages Financiers

 

·         Crédit d’impôt

Un crédit d’impôt de 36 % est accordé pour le renouvellement d’un ancien appareil de chauffage au bois ou de 22 % pour une primo acquisition .

Conformément à l’article 200 quater du Code Général des Impôts Arrêté du 13 novembre 2007 en vigueur concernant les critères d’éligibilité.

Conditions : sur le montant TTC de l’appareil, pour une habitation principale (ancien ou neuf) du locataire, propriétaire occupant, propriétaire bailleur, occupant à titre gratuit. Appareil facturé et installé par la même entreprise.

Pour connaître le plafond des dépenses et les démarches à effectuer ; renseignez-vous sur www.ademe.fr

 

- > Télécharger la liste des appareils éligibles

 

·         Taux de TVA à 5,5%

 

Abaissement du taux de TVA à 5,5%, pour toutes les personnes (propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, occupant à titre gratuit) faisant installer un équipement de chauffage au bois (pose et matériel inclus) dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans. Il concerne les dépenses liées à la main d’œuvre, matières premières et fournitures). Cumulable avec le crédit d’impôt.

 

 

·         Aide de l’ANAH

 

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat octroie une aide financière aux propriétaires occupants faisant l’acquisition d’un appareil labellisé Flamme Verte. www.anah.fr